Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre la société [Nom de l'entreprise] (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site internet (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.

Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses principales caractéristiques.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. De légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent exister.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC) lorsque la réglementation applicable l'impose.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, il peut vérifier le détail de celle-ci, corriger d'éventuelles erreurs et modifier les quantités.

La commande est considérée comme définitive après :

la validation du paiement ;
l'envoi d'un e-mail de confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude présumée, d'informations inexactes ou de litige antérieur avec le Client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le Vendeur.

Le Vendeur ne conserve jamais les données bancaires du Client.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées vers les pays proposés lors du passage de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard dû :

au transporteur ;
aux autorités douanières ;
à un cas de force majeure ;
à toute circonstance indépendante de sa volonté.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Article 7 – Réception des produits

Le Client est invité à vérifier l'état des produits dès leur réception.

Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé, produit détérioré) doit être signalée dans les meilleurs délais via le service client, accompagnée si possible de photographies.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément au droit de l'Union européenne, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté ou au moyen du formulaire de rétractation mis à disposition.

Les produits doivent être retournés :

non utilisés ;
dans leur état d'origine ;
complets ;
avec leur emballage d'origine, lorsque cela est raisonnablement possible.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire indiquée sur le site.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, selon la première de ces deux dates.

Le Vendeur peut réduire le remboursement si la valeur du produit a été diminuée en raison de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :

aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
aux produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsqu'ils ont été descellés après la livraison, conformément à la réglementation applicable.

Article 10 – Garantie légale

Les produits bénéficient des garanties légales applicables dans le pays de résidence du consommateur lorsque celles-ci sont d'application.

Le Client peut contacter le service client afin d'obtenir les modalités de mise en œuvre de ces garanties.

Les présentes garanties s'ajoutent aux droits impératifs prévus par la législation applicable et ne les remplacent pas.

Article 11 – Utilisation des produits

Les accessoires vendus sont destinés au bien-être, au massage du visage et aux soins esthétiques.

Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux.

Ils ne remplacent pas un traitement médical ou un avis professionnel.

Le Client est responsable du respect des précautions d'utilisation fournies avec chaque produit.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une utilisation inappropriée ou non conforme des produits.

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

d'une mauvaise utilisation des produits ;
d'un défaut résultant d'une utilisation non conforme ;
d'un dommage indirect ;
d'un cas de force majeure.

La responsabilité du Vendeur demeure limitée dans les conditions prévues par la loi applicable.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 14 – Service client

Pour toute question concernant une commande, un retour ou une réclamation, le Client peut contacter :

Adresse e-mail :
Adresse postale :
Téléphone :

Le Vendeur s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

Article 15 – Médiation des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque la législation applicable le prévoit, le Client peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation avant toute action judiciaire.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable dans le pays d'établissement du Vendeur.

Toutefois, les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne bénéficient des dispositions impératives de protection prévues par la législation qui leur est applicable.